Conditions générales d'utilisation

Version v1 du 26/09/2026 — projet à faire valider par un juriste marocain avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site lelocal.ma (le « Site »), édité par SOFALI IT SERVICES (l'« Éditeur »), par toute personne qui le consulte (« Visiteur »), crée un compte particulier (« Utilisateur ») ou ouvre un espace professionnel (« Annonceur »). L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur. La consultation des annonces et le contact des annonceurs ne nécessitent pas de compte. La création d'un compte, réservée aux personnes majeures, permet d'enregistrer des favoris, des recherches et des alertes. L'Éditeur peut suspendre l'accès au Site pour maintenance ou en cas d'utilisation abusive.

3. Espace professionnel et annonces

3.1 L'ouverture d'un espace professionnel est réservée aux agences immobilières, promoteurs, foncières et propriétaires professionnels (l'« Organisation »). L'Annonceur garantit être habilité à représenter l'Organisation et communique des informations exactes (dénomination, ICE ou RC, téléphone).

3.2 La publication d'annonces est subordonnée à la vérification de l'Organisation par l'Éditeur, qui peut demander tout justificatif et refuser ou retirer une vérification sans avoir à motiver sa décision.

3.3 L'Annonceur est seul responsable du contenu de ses annonces (descriptions, prix, surfaces, photos, disponibilité) et garantit disposer d'un mandat ou d'un droit lui permettant de proposer le bien. Il s'engage à publier des biens réels, disponibles, situés au Maroc, à un prix sincère, à ne pas publier de doublons, et à retirer ou mettre à jour ses annonces sans délai lorsque le bien n'est plus disponible.

3.4 L'Éditeur peut, sans préavis, refuser, suspendre ou retirer une annonce contraire aux présentes conditions, à la loi ou aux bonnes mœurs, et suspendre l'espace professionnel en cas de manquement répété.

3.5 Le dépôt et la publication d'annonces sont gratuits. Les options de mise en avant sont payées au moyen de crédits (article 5).

3.6 En publiant une annonce, l'Annonceur autorise l'Éditeur à la reproduire et la diffuser sur le Site et ses supports (emails, réseaux sociaux, pages de référencement), et à en utiliser les caractéristiques non nominatives pour le calcul d'indicateurs de marché agrégés. Les photos peuvent être redimensionnées et compressées.

4. Contacts et recherches confiées

4.1 Les demandes de contact (formulaire, estimation avec rappel, recherche confiée) sont transmises aux Annonceurs concernés. L'Annonceur s'engage à traiter ces demandes avec diligence, à n'utiliser les coordonnées reçues que pour y répondre, et à ne pas les céder ni les utiliser à des fins de prospection non sollicitée.

4.2 L'Éditeur n'intervient pas dans la relation entre l'Utilisateur et l'Annonceur, ne perçoit aucune commission sur les transactions et ne garantit pas la conclusion d'une transaction.

5. Crédits et mises en avant

5.1 Les crédits sont des unités prépayées permettant d'acheter des mises en avant d'annonces (« À la une », « Tête de secteur ») pour une durée déterminée. Leur prix et les produits disponibles sont indiqués dans l'espace professionnel. Les crédits sont vendus contre facture, réglée par virement ou en espèces, et crédités après encaissement.

5.2 Les crédits n'ont pas de date d'expiration [à confirmer], ne sont ni remboursables ni transférables, sauf erreur imputable à l'Éditeur. Une mise en avant en cours n'est pas remboursée en cas de retrait de l'annonce par l'Annonceur.

5.3 Les mises en avant modifient l'ordre d'affichage des annonces dans leur secteur et leur catégorie ; elles n'influencent en aucun cas les indicateurs de marché publiés.

6. Indicateurs de marché et estimations

Les médianes, fourchettes et estimations publiées sur le Site sont calculées automatiquement à partir des annonces et de sources publiques, avec un seuil minimal de biens par zone. Elles sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni une expertise immobilière, ni une évaluation opposable, ni un conseil. L'Éditeur ne garantit pas leur exactitude et décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur leur fondement.

7. Comportements interdits

Sont notamment interdits : l'extraction automatisée ou massive des données du Site (scraping), la création de comptes multiples ou fictifs, la publication de contenus trompeurs, discriminatoires ou illicites, l'usurpation d'identité, toute atteinte à la sécurité du Site, et l'utilisation des coordonnées des Annonceurs ou des Utilisateurs à d'autres fins que celles prévues par le Site.

8. Propriété intellectuelle et données

Le Site, sa marque, sa charte, sa base de données et ses indicateurs sont protégés (voir les Mentions légales). L'Annonceur conserve la propriété de ses contenus et accorde à l'Éditeur la licence décrite à l'article 3.6. Les données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

L'Éditeur fournit le Site « en l'état » et met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Annonceurs, des relations entre utilisateurs, ni des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires).

10. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Compte ». L'Annonceur peut demander la fermeture de son espace professionnel à contact@lelocal.ma ; ses annonces sont alors retirées et le solde de crédits non utilisé est perdu, sauf accord contraire. L'Éditeur peut résilier l'accès d'un Annonceur en cas de manquement aux présentes conditions.

11. Modifications, droit applicable

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain ; tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux de Casablanca.